• facebook
  • instagram
  • twitter

Constitution du Jury d’Assises des Bouches-du-Rhône en Mairie d’Arles

Constitution du Jury d’Assises des Bouches-du-Rhône

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, le tirage au sort public en vue de dresser la liste préparatoire du Jury d’Assises, sera effectué en Mairie d’Arles le :
Lundi 16 juin 2014, en salle Joseph-Imbert à partir de 9h30.

(162 personnes, âgées au minimum de 23 ans en 2015, seront tirées au sort sur la liste électorale de la commune d’Arles. La liste définitive du jury d’Assises des Bouches-du-Rhône sera connue en septembre prochain.

Les personnes qui auront été tirées au sort recevront un courrier et un questionnaire à retourner avant le 30 juin 2014 au service des élections de la mairie. Renseignements au 04 90 49 36 53 / 04 90 49 36 54 et 04 90 49 35 48.

 

Communiqué de presse – Ville d’Arles